1. INTRODUCTION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site studio-lowcost.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le site studio-lowcost.com appartenant à la société SOUND STRATEGY SAS. au capital de 45.000 EUROS, dont le siège est situé au 26 rue Bosquet 75007 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509 741 443 00014 (ci-après désignée "Studio low cost"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. « Studio low cost » peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site studio-lowcost.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque commande sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

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2. PASSER UNE COMMANDE

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition par Internet notre site : www.studio-lowcost.com 24/24h et 7/7j
Le processus commande se compose de quatre (4) étapes successives.
Une fois vos choix effectués (musique, voix, textes) et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier,
- choisir votre livraison ou votre support,
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif commande »),
- choisir votre mode de règlement.
Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Studio low cost.
Toute commande «en ligne » dite électronique, est réputée ferme et définitive dès réception du règlement par « Studio-lowcost » l’émission de l’accusé de réception ou du certificat de confirmation par « Studio-lowcost » faisant foi. A compter de cette confirmation, toute demande de modification de la prestation à réaliser fera l’objet de frais supplémentaires.

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3. CHOIX DES ELEMENTS : MUSIQUE / VOIX / TEXTES

Il appartient au client de choisir la musique qui servira de fond sonore au message vocal enregistré parmi les musiques proposées sur le site www.studio-lowcost.com, à l’exclusion de toute autre œuvre musicale. Il lui appartient également de choisir le comédien ou la comédienne, parmi les voix proposées sur ce même site Internet, qui enregistrera le message. Il lui appartient enfin de rédiger le dit message, en langue française et sans abréviations. Le client assume donc seul la responsabilité dudit message tant sur le plan de son contenu que sur le plan de sa présentation et de son efficacité.
Dans le cadre de la commande de message en ligne, La conception des textes, syntaxes, rédactions et traductions éventuelles sont donc sous l’entière responsabilité du client. « Studio lowcost » ne serait être tenue responsable en cas d’erreurs d’interprétations, ou de mauvaises prononciations d’un nom ou d’une marque, non signalé préalablement par l’Utilisateur

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4. MESSAGE - DROIT DE RESILIATION

« Studio Lowcost » se réserve le droit de refuser de satisfaire une commande si le contenu du message est à caractère pornographique, raciste, violent, grossier, ou en général d’une teneur contraire à l’ordre public ou aux bonne mœurs. Le cas échéant, ce refus serait notifié au client par e-mail ou par courrier, et le règlement éventuellement reçu serait renvoyé au client dès que celui-ci aura mis à disposition de « Studio Lowcost » les informations nécessaires à ce remboursement

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5. CONDITIONS D'UTILISATION DES OEUVRES

Les œuvres musicales disponibles sur le site sont destinées à l’habillage sonore des accueils téléphoniques, attente, répondeurs, serveurs vocaux Interactifs et applications multimédia. Il est formellement interdit de dupliquer, reproduire, cédée, transférée, même partiellement la production sonore commandée sur le site studio-lowcost.com. L’Utilisateur n’est pas autorisé à communiquer les musiques en objet au public d’une manière directe, en offrant leur fixation matérielle sur quelque support que ce soit. Toute autre utilisation des catalogues disponibles sera considérée comme une violation des droits d’exploitation. Tout autre usage, tel que le court et long métrage, la publicité Télévision et radio, le cinéma, les jeux vidéo, implique l’accord préalable et explicite de « Studio Lowcost ».

5.1 Catalogue Musical

Le droit accordé par « Studio Lowcost » d’utiliser une œuvre musicale de son catalogue ne permet aucun droit de propriété et d’exclusivité. « Studio Lowcost » vous donne le droit d’exploiter l’œuvre sans limitation dans le temps. Les musiques présentes dans le répertoire du site ne sont pas soumises à la redevance producteurs SCPA. Une attestation vous sera délivrée à l’issue de la commande disponible sur votre espace client. L’utilisation de ces musiques reste redevable des droits SACEM.

5.2 Droits et restrictions

Pour l’Attente téléphonique, la licence d’utilisation est limitée sauf demande expresse accordé par « Studio Lowcost » à un seul site ou établissement ou agence, le nombre de lignes entrante devra être précisé par l’Utilisateur lors de la création de son compte .

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6. REFERENCEMENT

Le client accepte que « Studio Lowcost » puisse faire figurer parmi ses références les prestations accomplies dans le cadre du présent contrat. En particulier, il autorise « Studio Low cost » à exploiter et divulguer sur son site Internet la prestation livrée, en utilisant pour citation le nom du client, et le cas échéant son logo en respectant la charte graphique de l’Utilisateur.

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7. TARIFS

Les Tarifs indiqués sur le Site sont en euros hors taxe et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur à la fin de la commande en supplément du prix des enregistrements.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

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8. DELAIS DE PRODUCTION

Les délais de productions sont de 24h pour les messages en français et anglais, de 72 h pour les messages espagnol, italien, allemand et de 5 jours ouvrés pour les autres langues étrangères. En cas de retard non prévu, un mail sera envoyé à l’Utilisateur pour lui signaler les délais de réception.
Les délais de productions s'entendent jours ouvrés et sont applicables sur la base d’une commande passée et réglée en ligne avant 18 heures.

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9. LIVRAISON DE COMMANDE

Les productions commandées seront disponibles sur l’espace client de l’utilisateur accessible par login et mot de passe.
Si l’Utilisateur a demandé un support (Cd, Cd-rom ou K7) Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Lorsque la commande est disponible, le délai d'expédition est de 24 à 48 h.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours. Vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.

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10. L'ESPACE CLIENT

Pour chaque création de compte, « studio Lowcost » vous délivre un login et un mot de passe vous permettant d’accéder à votre espace client.

10.1 Espace client

l’Utilisateur accède depuis l’espace client* à :
- Ses enregistrements**
- L’historique de ses commandes
- Ses factures
- Ses attestations hors droits scpa
- Son module studio en ligne
L’utilisateur à la possibilité depuis son espace client :
- D’écouter ses enregistrements
- De télécharger les productions sur son pc.
- D’effectuer un nouveau mixage grâce au module studio en ligne
- De convertir ses enregistrements aux différents formats proposés par « Studio Lowcost »
*La durée de vie des messages est de 1 an (date de mis à disposition sur l’espace client)
**La durée de vie de l’espace client est de 2 ans si aucune nouvelle commande n’est générée par l’Utilisateur.

10.2 Module studio en ligne

Le module studio en ligne permet à l’utilisateur de re-mixer son message de manière autonome.
Le module fait apparaître
- les blocs messages (voix comédienne)
- la sélection musicale
L’utilisateur peut alors depuis le module studio en ligne
- re-mixer son message.
- modifier la durée de l’introduction musicale
- modifier la durée de la pause musicale entre 2 blocs messages.
- modifier la durée de la conclusion musicale en fin de message
Le module « studio en ligne » permet ensuite un mixage homogène entre la voix et la musique donnant un résultat professionnel, rapidement et simplement.

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11. PAIEMENT SECURISE

« Studio Lowcost » met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué immédiatement lors de la validation de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité " paiement Crédit Mutuel" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.
Règlement par chèque : il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et d’une copie de votre Kbis, votre chèque libellé à l'ordre de SOUND STRATEGY et de l’adresser à l’adresse suivante : Sound Strategy - 26 rue Bosquet 75007 Paris. Dès la réception de votre chèque, nous mettrons votre commande en production. .
Règlement par virement bancaire : il vous suffit d’effectuer votre virement en nous mentionnant votre numéro de commande sur notre compte :
Domiciliation : BRED PARIS FBG SAINT ANTOINE
Code Banque Code Guichet Numéro de Compte Clé 10107 00148 00625014228 71
Code BIC : BREDFRPPXXX IBAN : FR76 1010 7001 4800 6250 1422 871
A savoir : Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que «Studio Lowcost » vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des utilisateurs.
Dans ce cas, afin d’assurer la production de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.
Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.

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12. CODES PROMOTIONNELS

Ils sont proposés dans la presse spécialisée, et chez nos différents partenaires. Leur utilisation est soumise à certaines conditions:
- Les codes sont uniquement valables sur notre Site www.studio-lowcost.com. Un code est utilisable une seule fois et n'est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
- Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de l’inscrire, dans le cadre réservé à cet effet lors de la validation de commande sur notre Site. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.

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13. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATION

les Utilisateurs du site www.studio-lowcost ont la possibilité de nous faire part de leur remarques, avis, critiques par mail qualite@studio-lowcost.com ou par courrier à l’adresse suivante :
SOUND STRATEGY – Studio Low Cost – service clients – 26 rue Bosquet 75007 PARIS.

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14. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de « Studio Lowcost » afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres promotionnelles, des exclusivités…vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
« Studio Lowcost » est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, « Studio Lowcost » et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par « Studio Lowcost » et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.

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15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site www.studio-lowcost.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéo) est la propriété de « Studio Lowcost », de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de « Studio LowCost ».
Toutes les informations, les contenus, les dossiers, les musiques et les voix proposées par notre site sont protégées par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
« Studio Lowcost » ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
« Studio Lowcost » ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

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16. LITIGE ET RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français.
« Studio Lowcost » est expressément tenu au titre des présentes d'une obligation de moyen.
La responsabilité de « Studio Lowcost » ne saurait être recherchée en cas de dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice ou d'image de marque subie par le client ou un tiers, et qui résulterait notamment de l'inadéquation du livrable aux besoins du client.
« Studio Lowcost » garanti néanmoins le client contre toute revendication de tiers alléguée à l'encontre du client et concernant les éléments musicaux ou vocaux fournis au client.
Dans tous les cas, si la responsabilité « Studio Lowcost » venait à être établie et engagée, le montant des réparations qu'elle pourrait être condamnée à verser au client serait expressément limité au montant payé par ce dernier au titre de la mise à disposition de l’enregistrement se trouvant à l'origine du dommage.

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17. ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de difficulté découlant de l'interprétation ou de l'exécution des clauses du contrat ou de l'un de ses avenants, les parties décident de se rapprocher avant toute chose et de rechercher une solution amiable. Si le différend devait persister, les parties conviennent de le soumettre à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

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18. ELECTION DE DOMICILE

Les parties élisent domicile aux adresses figurant sur le bon de commande.

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